Politique de confidentialité et de gestion des cookies

Dernière mise à jour : 30 mai 2026

La présente politique explique comment Preloved City collecte, utilise, conserve et protège les données personnelles des utilisateurs de son site et de ses services.

Pour toute question concernant l’accès au site, son fonctionnement ou les règles applicables à son utilisation, vous pouvez également consulter nos Conditions générales de service et nos Mentions légales.

1. Responsable du traitement

Le responsable des traitements de données personnelles réalisés dans le cadre de Preloved City est :

[Dénomination sociale]
[Forme juridique et capital social]
[Adresse du siège social]
[Numéro SIREN ou SIRET]
[Adresse électronique dédiée à la protection des données]

Si un délégué à la protection des données a été officiellement désigné, ses coordonnées sont les suivantes :

Délégué à la protection des données : [nom ou service]
Adresse électronique : [adresse du DPO]

En l’absence de délégué désigné, les demandes relatives aux données personnelles peuvent être adressées au contact indiqué dans la rubrique « Exercer vos droits ».

2. Nos engagements

Preloved City traite les données personnelles conformément au Règlement général sur la protection des données, dit « RGPD », et à la loi Informatique et Libertés.

Nous nous engageons notamment à :

collecter uniquement les données nécessaires à des objectifs déterminés ;
informer les utilisateurs de manière claire sur leur utilisation ;
ne pas utiliser les données pour des finalités incompatibles avec celles annoncées ;
limiter leur durée de conservation ;
mettre en œuvre des mesures destinées à préserver leur sécurité ;
permettre aux personnes concernées d’exercer leurs droits ;
encadrer les interventions de nos prestataires ;
recueillir un consentement valable lorsque celui-ci est nécessaire.

3. Données susceptibles d’être collectées

Les catégories de données traitées dépendent des services utilisés.

Données d’identification et de contact

Lors de la création d’un compte ou de l’utilisation de nos services, nous pouvons recueillir :

nom et prénom ;
pseudonyme ou nom d’utilisateur ;
adresse électronique ;
numéro de téléphone ;
adresse postale ;
informations nécessaires à la livraison ou à la facturation.

Données relatives au compte

Nous pouvons traiter les informations liées à :

la création et à la gestion du compte ;
la connexion et à l’authentification ;
l’historique des actions réalisées sur la plateforme ;
les préférences du compte ;
les évaluations ou avis ;
les éventuels signalements ;
la suspension ou à la fermeture du compte.

Données relatives aux annonces et aux transactions

Lorsque vous achetez ou vendez un produit, nous pouvons traiter :

le contenu des annonces ;
les photographies publiées ;
les descriptions des produits ;
les échanges nécessaires à la transaction ;
les références de commande ;
les montants et statuts des transactions ;
les informations de livraison ;
l’historique des achats et des ventes ;
les demandes de retour, réclamation ou remboursement.

Données de paiement

Les paiements peuvent être pris en charge par un prestataire spécialisé.

Preloved City n’a pas nécessairement accès à l’intégralité des données bancaires saisies auprès de ce prestataire. Nous pouvons toutefois recevoir certaines informations nécessaires au suivi de la transaction, comme son montant, son statut, sa date et une référence technique.

Prestataire de paiement utilisé : [nom à compléter]

Pour en savoir plus sur le traitement réalisé par ce prestataire, nous vous invitons à consulter sa propre politique de confidentialité.

Échanges avec notre service client

Lorsque vous nous contactez, nous pouvons conserver :

vos coordonnées ;
la date et le contenu de votre message ;
les pièces jointes transmises ;
l’historique des échanges ;
les actions réalisées pour traiter votre demande.

Données de connexion et de navigation

Sous réserve de vos choix concernant les cookies, nous pouvons recueillir certaines informations techniques :

adresse IP ;
type d’appareil ;
navigateur et système d’exploitation ;
pages consultées ;
date et durée de la visite ;
source de la visite ;
événements techniques ;
identifiants de session ;
informations relatives aux erreurs et à la sécurité.

4. Finalités et bases juridiques

Nous utilisons les données personnelles uniquement lorsqu’un fondement juridique nous y autorise.

Exécution de nos services

Les traitements nécessaires à la création du compte, à la publication des annonces, aux achats, aux ventes, aux paiements, à la livraison et au traitement des demandes sont généralement fondés sur l’exécution du contrat conclu avec l’utilisateur ou sur les démarches réalisées à sa demande avant la conclusion de ce contrat.

Respect de nos obligations légales

Certaines données peuvent être traitées ou conservées afin de respecter nos obligations comptables, fiscales, réglementaires ou judiciaires.

Intérêt légitime

Nous pouvons nous appuyer sur notre intérêt légitime pour :

assurer la sécurité de la plateforme ;
prévenir les abus et les tentatives de fraude ;
défendre nos droits ;
modérer les annonces et les contenus ;
améliorer le fonctionnement de nos services ;
produire des statistiques internes ne nécessitant pas de consentement ;
assurer la continuité et la qualité du service.

Lorsque ce fondement est utilisé, nous veillons à ce que le traitement ne porte pas une atteinte disproportionnée aux droits et libertés des personnes concernées.

Consentement

Votre consentement peut être demandé pour :

l’envoi de certaines communications commerciales ;
le dépôt de cookies non indispensables ;
l’utilisation de certains outils de mesure, de personnalisation ou de publicité ;
toute autre finalité pour laquelle le consentement est exigé.

Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment. Ce retrait ne remet pas en cause la licéité des traitements effectués avant celui-ci.

5. Caractère obligatoire ou facultatif des informations

Les champs obligatoires sont signalés au moment de la collecte.

Si vous ne fournissez pas une information nécessaire à la création d’un compte, à une transaction, à une livraison ou au traitement d’une demande, nous pourrons ne pas être en mesure de fournir le service concerné.

Les informations facultatives peuvent être laissées vides sans empêcher l’accès aux fonctions principales, sauf indication contraire.

6. Origine des données

Les données sont principalement recueillies directement auprès de l’utilisateur lorsqu’il :

crée ou complète son compte ;
publie une annonce ;
réalise une transaction ;
communique avec un autre utilisateur ;
contacte Preloved City ;
configure ses préférences ;
accepte certains cookies ;
navigue sur le site.

Certaines informations peuvent également provenir de prestataires intervenant dans le paiement, la livraison, l’authentification, la prévention des fraudes ou le fonctionnement technique de la plateforme.

7. Destinataires des données

Les données sont accessibles uniquement aux personnes qui en ont besoin dans le cadre de leurs missions.

Elles peuvent notamment être communiquées :

aux équipes habilitées de Preloved City ;
aux autres utilisateurs lorsque cela est nécessaire à une transaction ;
au prestataire technique de la marketplace ;
aux prestataires de paiement ;
aux prestataires de livraison ;
aux services d’hébergement et de maintenance ;
aux outils de relation client ;
aux prestataires de communication, sous réserve de votre consentement lorsque celui-ci est nécessaire ;
aux conseils juridiques, experts ou assureurs ;
aux autorités administratives ou judiciaires lorsque la loi l’impose.

Nos prestataires ne sont autorisés à utiliser les données que dans le cadre des missions qui leur sont confiées et selon les instructions qui leur sont applicables.

Liste ou catégories définitives des prestataires à compléter selon les services réellement utilisés.

8. Transferts de données hors de l’Espace économique européen

Certains prestataires peuvent traiter des données depuis un pays situé en dehors de l’Espace économique européen.

Dans cette hypothèse, Preloved City veille à ce que le transfert repose sur un mécanisme reconnu par la réglementation, comme :

une décision d’adéquation de la Commission européenne ;
des clauses contractuelles types ;
des garanties supplémentaires appropriées ;
une autre base juridique autorisée par le RGPD.

Les utilisateurs peuvent demander des informations complémentaires sur ces garanties en utilisant les coordonnées indiquées dans la présente politique.

Pays, prestataires et mécanismes de transfert à compléter après vérification de la configuration technique du site.

9. Durée de conservation

Les données personnelles ne sont pas conservées indéfiniment. Leur durée de conservation est déterminée en fonction de l’objectif du traitement, de la relation avec l’utilisateur et des obligations légales applicables.

À titre général :

les données du compte sont conservées pendant sa période d’activité, puis archivées ou supprimées selon les obligations applicables ;
les données de transaction peuvent être conservées pendant les délais nécessaires au respect des obligations comptables, fiscales et à la gestion des litiges ;
les demandes adressées au service client sont conservées pendant le temps nécessaire à leur traitement, puis pendant une durée permettant d’assurer le suivi ;
les données utilisées à des fins de prospection sont conservées jusqu’au retrait du consentement, à l’opposition ou à l’expiration de la durée définie ;
les données relatives aux cookies sont conservées selon la durée indiquée dans l’outil de gestion des préférences ;
les données nécessaires à la preuve ou à la défense de droits peuvent être archivées pendant les délais de prescription applicables.

Les durées exactes ou leurs critères de détermination doivent être documentés dans le registre des traitements de Preloved City. La CNIL rappelle que chaque durée doit être définie en fonction de la finalité poursuivie et que les données ne peuvent pas être conservées sans limite. Consultez son guide consacré aux durées de conservation.

10. Sécurité des données

Preloved City met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles adaptées afin de protéger les données contre :

l’accès non autorisé ;
la perte ;
l’altération ;
la divulgation ;
la destruction ;
l’utilisation abusive.

Ces mesures peuvent notamment comprendre la gestion des habilitations, la sécurisation des accès, le chiffrement des communications, la sauvegarde des données, la surveillance des incidents et l’encadrement des prestataires.

Aucun système informatique ne permet toutefois de garantir un risque nul. En cas de violation susceptible de présenter un risque pour les personnes, les mesures prévues par la réglementation seront mises en œuvre.

11. Vos droits

Selon les circonstances et le fondement du traitement, vous pouvez disposer des droits suivants :

droit d’accès à vos données ;
droit de rectification des données inexactes ou incomplètes ;
droit à l’effacement ;
droit à la limitation du traitement ;
droit d’opposition ;
droit à la portabilité des données lorsque ses conditions sont réunies ;
droit de retirer votre consentement à tout moment ;
droit de définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès ;
droit de ne pas faire l’objet d’une décision produisant des effets juridiques fondée exclusivement sur un traitement automatisé, lorsque les conditions prévues par le RGPD sont réunies.

Ces droits ne s’appliquent pas tous de manière automatique à chaque traitement. Leur exercice dépend notamment de la base juridique utilisée et des obligations légales de Preloved City.

Vous trouverez davantage d’informations sur la page de la CNIL consacrée aux droits sur les données personnelles.

12. Exercer vos droits

Pour exercer vos droits ou poser une question concernant le traitement de vos données, vous pouvez contacter Preloved City :

par le formulaire de contact : [adresse du formulaire] ;
par courrier électronique : [adresse dédiée] ;
par courrier postal :

[Dénomination sociale]
À l’attention du service chargé de la protection des données
[Adresse postale complète]

Votre demande doit permettre de vous identifier et de comprendre précisément le droit que vous souhaitez exercer.

Une pièce d’identité n’est pas exigée systématiquement. Elle peut être demandée uniquement lorsqu’il existe un doute raisonnable sur l’identité du demandeur et lorsque cette vérification est nécessaire. Les informations non indispensables peuvent alors être masquées.

Une réponse vous sera adressée dans les délais prévus par le RGPD, en principe dans un délai d’un mois. Ce délai peut être prolongé lorsque la demande est complexe ou lorsqu’un grand nombre de demandes sont reçues. Vous serez alors informé de cette prolongation.

Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL.

Gestion des cookies

13. Qu’est-ce qu’un cookie ?

Un cookie est un petit fichier ou un identifiant enregistré ou lu sur votre appareil lorsque vous consultez un site internet.

Il peut permettre de reconnaître une session, de mémoriser certaines préférences, de maintenir le contenu d’un panier, de mesurer l’utilisation du site ou de proposer des contenus personnalisés.

Le terme « cookie » désigne également, dans cette politique, d’autres technologies remplissant une fonction comparable.

14. Cookies strictement nécessaires

Certains cookies sont indispensables au fonctionnement du site et ne nécessitent pas votre consentement.

Ils peuvent notamment servir à :

assurer votre connexion ;
sécuriser votre session ;
conserver le contenu de votre panier ;
mémoriser vos choix concernant les cookies ;
permettre l’utilisation des fonctions essentielles ;
prévenir certaines activités frauduleuses ;
répartir la charge technique du site.

Le blocage de ces cookies depuis votre navigateur peut empêcher certaines fonctionnalités de fonctionner correctement.

15. Cookies soumis au consentement

Sous réserve de la configuration réelle de Preloved City, certains cookies facultatifs peuvent être utilisés.

Mesure d’audience

Ces cookies permettent de comprendre comment le site est utilisé, d’identifier les pages les plus consultées et d’améliorer les parcours.

Personnalisation

Ces cookies permettent de mémoriser certaines préférences ou de proposer une expérience adaptée à l’utilisation du site.

Publicité et réseaux sociaux

Lorsque ces services sont présents, leurs cookies peuvent servir à mesurer des campagnes, personnaliser des annonces ou permettre l’utilisation de fonctions provenant de plateformes tierces.

Aucun cookie facultatif ne doit être déposé avant l’expression d’un consentement valable, sauf lorsqu’une exemption prévue par la réglementation est applicable.

La liste détaillée des cookies, de leurs fournisseurs, de leurs finalités et de leurs durées doit être accessible depuis l’outil Gérer mes préférences.

16. Recueil et gestion du consentement

Lors de votre première visite, un bandeau vous permet :

d’accepter les cookies facultatifs ;
de les refuser ;
de personnaliser vos choix par catégorie.

Refuser doit être aussi simple qu’accepter. La simple poursuite de la navigation, le défilement d’une page ou la consultation d’une seconde page ne constituent pas un consentement valable. La CNIL exige un acte positif clair et la possibilité de retirer son choix facilement. Consultez ses recommandations relatives aux cookies.

Vous pouvez modifier ou retirer votre consentement à tout moment depuis le lien Gérer mes préférences, accessible [indiquer son emplacement : pied de page, icône permanente, espace personnel, etc.].

Le refus des cookies facultatifs n’empêche pas l’accès aux fonctions essentielles du site.

17. Paramètres du navigateur

Vous pouvez également configurer votre navigateur pour bloquer ou supprimer certains cookies.

Cette configuration peut cependant affecter les cookies nécessaires et entraîner un fonctionnement dégradé de certaines fonctionnalités.

L’outil de gestion proposé directement sur Preloved City reste le moyen recommandé pour exprimer vos choix par catégorie.

18. Mise à jour de la politique

La présente politique peut être modifiée afin de tenir compte :

des évolutions du site ;
de l’ajout de nouveaux services ;
des changements de prestataires ;
des évolutions réglementaires ;
des recommandations des autorités de contrôle.

La date de la dernière mise à jour apparaît en haut de la page. En cas de changement important, une information spécifique pourra être présentée aux utilisateurs.