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Conditions générales de service

Conditions générales d’utilisation et de service de Preloved City

Dernière mise à jour : 11 juin 2026

Identification de l’exploitant

Le site Internet Preloved City, accessible à l’adresse https://prelovedcity.com (ci-après le « Site »), est exploité par :

NeoNext 
Société de droit luxembourgeois au capital de 287 000 euros
Siège social :Diekirch

Adresse postale de contact :

NeoNext – Preloved City
L-9208 Diekirch
Luxembourg

Les présentes Conditions générales d’utilisation et de service, ci-après les « Conditions », régissent l’accès au Site et l’utilisation des services proposés par Preloved City.

Elles doivent être lues avec :

  • la Politique de confidentialité ;

  • la Politique de gestion des cookies ;

  • les Mentions légales ;

  • la Charte qualité ;

  • les éventuelles conditions du prestataire de paiement ;

  • les règles particulières affichées au cours d’une transaction.

Article 1 – Définitions

Dans les présentes Conditions, les termes suivants ont la signification indiquée ci-dessous.

Acheteur

Utilisateur qui achète ou souhaite acheter un Produit proposé sur le Site.

Annonce

Présentation d’un Produit publié par un Vendeur. Elle comprend notamment son titre, sa description, son état, son prix, ses photographies et les informations nécessaires à la transaction.

Compte

Espace personnel créé par un Utilisateur afin d’accéder aux fonctionnalités du Site.

Contenu

Tout élément publié ou transmis par un Utilisateur, notamment les textes, photographies, annonces, évaluations, messages, pseudonymes et informations de profil.

Frais de livraison

Montant facturé pour l’acheminement du Produit selon le mode de livraison choisi et les conditions présentées avant la commande.

Frais de service

Montant éventuellement perçu en contrepartie des services fournis par Preloved City et ses prestataires. Leur montant ou leur méthode de calcul est indiqué avant la validation de la transaction.

Prestataire de paiement

Établissement agréé chargé de traiter ou de sécuriser les paiements réalisés sur le Site.

Prestataire actuellement utilisé : Mangopay - Payline

Produit

Jeu, jouet, livre, accessoire ou autre bien relevant d’une catégorie autorisée sur Preloved City.

Produit d’occasion

Produit ayant déjà été acquis ou utilisé avant sa mise en vente sur le Site.

Produit neuf

Produit présenté comme n’ayant jamais été utilisé et proposé notamment par un Vendeur professionnel.

Transaction

Opération conclue entre un Acheteur et un Vendeur portant sur la vente d’un Produit.

Utilisateur

Personne disposant d’un Compte sur le Site.

Utilisateur particulier

Personne physique agissant à des fins étrangères à son activité commerciale ou professionnelle.

Utilisateur professionnel

Personne physique ou morale utilisant le Site dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale ou libérale.

Vendeur

Utilisateur particulier ou professionnel proposant un Produit à la vente.

Visiteur

Personne consultant le Site sans nécessairement disposer d’un Compte.

Article 2 – Objet des Conditions

Les présentes Conditions déterminent :

  • les modalités d’accès au Site ;

  • les règles de création et d’utilisation des Comptes ;

  • les conditions de publication des Annonces ;

  • les obligations des Acheteurs et des Vendeurs ;

  • le rôle de Preloved City dans les Transactions ;

  • les règles applicables aux paiements et aux livraisons ;

  • les conditions de modération et de suspension ;

  • les droits et responsabilités des différentes parties.

L’utilisation des fonctionnalités nécessitant un Compte implique l’acceptation expresse des présentes Conditions, par exemple au moyen d’une case à cocher.

La simple consultation du Site ne vaut pas acceptation de clauses contractuelles qui nécessitent un consentement exprès.

Article 3 – Rôle de Preloved City

Preloved City est une marketplace permettant notamment :

  • à des particuliers de vendre des Produits d’occasion ;

  • à des professionnels de proposer des Produits neufs ou d’occasion ;

  • aux Acheteurs de rechercher, comparer et commander ces Produits ;

  • aux Utilisateurs de communiquer dans le cadre de leurs Transactions ;

  • d’accéder aux services de paiement et de livraison proposés.

Sauf indication expresse contraire, NeoNext n’est pas le propriétaire des Produits publiés par les Vendeurs et n’est pas le vendeur dans les Transactions conclues entre Utilisateurs.

Le contrat de vente du Produit est conclu directement entre l’Acheteur et le Vendeur.

NeoNext fournit le service technique de mise en relation et les fonctions associées. Elle ne devient partie au contrat de vente que lorsqu’elle est elle-même expressément identifiée comme Vendeur.

Le Vendeur reste responsable :

  • de l’existence du Produit ;

  • de son état ;

  • de sa sécurité ;

  • de sa conformité à la description ;

  • de son prix ;

  • de son expédition ;

  • du respect des obligations légales qui lui sont applicables.

Article 4 – Conditions d’accès

4.1 Capacité

La création d’un Compte est réservée aux personnes disposant de la capacité juridique nécessaire pour conclure les actes réalisés sur le Site.

Les personnes mineures ne peuvent créer ou utiliser un Compte que par l’intermédiaire et sous la responsabilité de leur représentant légal, sous réserve des règles mises en place par Preloved City.

Âge minimum fixé par la plateforme : 18 ans.

4.2 Territoires desservis

Les territoires dans lesquels les services sont disponibles sont indiqués sur le Site et au moment de la commande.

L’Utilisateur doit fournir une adresse située dans un territoire pris en charge par les moyens de paiement et de livraison disponibles.

4.3 Équipement et connexion

L’Utilisateur est responsable de son équipement, de sa connexion à Internet et des coûts associés.

Il doit prendre les précautions raisonnables pour protéger son appareil, son Compte et ses données.

Article 5 – Création et sécurité du Compte

L’Utilisateur doit fournir des informations exactes, complètes et actualisées.

Selon les services utilisés, les informations demandées peuvent comprendre :

  • nom et prénom ;

  • pseudonyme ;

  • adresse électronique ;

  • numéro de téléphone ;

  • adresse postale ;

  • date de naissance ;

  • informations nécessaires au paiement ou à la livraison ;

  • informations d’identification professionnelle ;

  • numéro d’immatriculation et numéro de TVA.

L’Utilisateur doit créer un mot de passe suffisamment sécurisé et le conserver de manière confidentielle.

Il doit prévenir Preloved City sans délai s’il constate :

  • un accès non autorisé ;

  • une utilisation frauduleuse ;

  • une perte de ses identifiants ;

  • une modification qu’il n’a pas réalisée.

L’Utilisateur ne doit pas :

  • créer un Compte sous une fausse identité ;

  • usurper l’identité d’un tiers ;

  • multiplier les Comptes afin de contourner une restriction ;

  • céder ou vendre son Compte ;

  • utiliser le Compte à des fins illicites ;

  • permettre à une personne non autorisée de l’utiliser.

Preloved City peut demander des vérifications complémentaires lorsque celles-ci sont nécessaires à la sécurité, à la prévention de la fraude ou au respect d’une obligation légale.

Article 6 – Statut du Vendeur

Chaque Vendeur doit déclarer s’il agit comme particulier ou professionnel.

Une personne doit utiliser un Compte professionnel lorsque son activité présente un caractère professionnel, notamment lorsqu’elle :

  • achète des biens dans le but de les revendre ;

  • fabrique des produits destinés à la vente ;

  • vend régulièrement un volume important de Produits ;

  • exerce son activité dans un but commercial ;

  • agit pour le compte d’une entreprise.

Le Vendeur professionnel doit fournir les informations exigées par la réglementation et les tenir à jour.

Son profil et ses Annonces doivent permettre à l’Acheteur de comprendre qu’il achète auprès d’un professionnel.

Preloved City peut demander des documents permettant de vérifier l’identité ou le statut du Vendeur.

Article 7 – Publication des Annonces

Le Vendeur doit publier son Annonce dans la catégorie appropriée et fournir une description suffisamment précise.

Chaque Annonce doit notamment indiquer :

  • la nature du Produit ;

  • sa marque et son modèle, lorsqu’ils sont connus ;

  • son état réel ;

  • son prix ;

  • les accessoires inclus ;

  • les éléments manquants ;

  • les défauts ou réparations ;

  • l’âge recommandé ;

  • les avertissements de sécurité disponibles ;

  • les modalités de livraison proposées ;

  • au moins une photographie fidèle du Produit.

Les photographies doivent représenter le Produit réellement vendu. Les images commerciales ne doivent pas remplacer les photographies de l’article, particulièrement pour un Produit d’occasion.

Le Vendeur doit retirer ou désactiver l’Annonce dès que le Produit n’est plus disponible.

Un même Produit ne doit pas être publié plusieurs fois dans le but d’occuper artificiellement les résultats de recherche.

Article 8 – Produits interdits

Il est interdit de proposer :

  • un Produit dont le Vendeur n’est pas propriétaire ou qu’il n’est pas autorisé à vendre ;

  • une contrefaçon ;

  • un Produit volé ;

  • un Produit faisant l’objet d’un rappel de sécurité ;

  • un jouet cassé ou susceptible de présenter un danger ;

  • un Produit comportant des moisissures ;

  • un article dont les piles ont fui ;

  • un Produit modifié d’une manière affectant sa sécurité ;

  • un article interdit par la réglementation ;

  • un Produit ne relevant d’aucune catégorie autorisée ;

  • un contenu ou un produit portant atteinte aux droits d’un tiers.

Les jouets anciens ou objets de collection qui ne répondent pas aux exigences applicables aux jouets pour enfants ne doivent pas être présentés comme des produits destinés au jeu.

Les Vendeurs doivent respecter la Charte qualité Preloved City.

Article 9 – Prix et frais

Le Vendeur fixe le prix du Produit sous réserve des règles applicables.

Les prix affichés sont exprimés en euros, sauf indication contraire.

Le montant total payé par l’Acheteur peut comprendre :

  • le prix du Produit ;

  • les frais de livraison ;

  • les frais de service ;

  • les taxes légalement applicables ;

  • les éventuels frais clairement indiqués avant le paiement.

Aucun frais ne doit être ajouté après la validation de la commande sans l’accord exprès de l’Acheteur.

Le montant ou le mode de calcul des frais de service est disponible sur la page [Tarifs et frais – lien à compléter] et rappelé avant le paiement.

Pour les Vendeurs professionnels, les prix doivent être affichés selon les règles fiscales et commerciales qui leur sont applicables.

Article 10 – Classement des Annonces

Les paramètres principaux déterminant le classement des Annonces sont présentés de manière accessible sur le Site.

L’Utilisateur peut, selon les fonctions disponibles, filtrer ou trier les résultats par :

  • catégorie ;

  • prix ;

  • âge ;

  • état ;

  • localisation ;

  • date de publication ;

  • type de Vendeur ;

  • livraison disponible ;

  • autres caractéristiques du Produit.

Toute influence d’une rémunération sur le classement ou la visibilité d’une Annonce doit être clairement signalée.

Preloved City peut présenter des catégories, sélections ou Produits sur sa page d’accueil. La méthode de sélection doit être expliquée lorsqu’elle constitue un paramètre important du classement.

Article 11 – Conclusion de la Transaction

L’Acheteur sélectionne le Produit, vérifie le récapitulatif et confirme la commande selon le parcours présenté sur le Site.

Avant le paiement, il doit pouvoir consulter :

  • l’identité ou le statut du Vendeur ;

  • les caractéristiques essentielles du Produit ;

  • son prix ;

  • les frais supplémentaires ;

  • les modalités de livraison ;

  • les conditions de retour applicables ;

  • le montant total à payer.

La validation d’une commande impliquant un paiement doit être clairement présentée comme créant une obligation de paiement.

Le moment exact auquel la vente est considérée comme conclue dépend du fonctionnement du Site : [acceptation immédiate, validation du Vendeur ou autre mécanisme à préciser].

L’Acheteur reçoit une confirmation sur un support durable, généralement par courrier électronique.

Article 12 – Paiement

 

L’utilisation de certaines fonctions peut nécessiter l’acceptation des conditions du Prestataire de paiement ainsi que la réalisation de vérifications d’identité.

Preloved City ne doit pas être présentée comme détenant directement les fonds lorsque ceux-ci sont juridiquement conservés par le Prestataire de paiement.

Le prix est débité selon les conditions affichées au moment de la commande.

En cas d’annulation, de réclamation ou de litige, leur restitution ou leur blocage suit les conditions du Prestataire de paiement et les règles applicables sur Preloved City.

Article 13 – Livraison

Les modes de livraison disponibles sont présentés avant la commande. Ils peuvent notamment comprendre :

  • livraison à domicile ;

  • livraison en point relais ;

  • remise en main propre ;

  • autre service proposé par un transporteur partenaire.

Les frais et délais estimatifs sont indiqués avant le paiement.

Le Vendeur doit :

  • emballer soigneusement le Produit ;

  • respecter le mode de livraison choisi ;

  • expédier le colis dans le délai annoncé ;

  • transmettre le numéro de suivi lorsqu’il existe ;

  • conserver les justificatifs utiles.

Les règles concernant le transfert des risques dépendent du statut du Vendeur et du mode de livraison. Les droits impératifs du consommateur achetant auprès d’un professionnel restent applicables.

Lors d’une remise en main propre, les Utilisateurs déterminent ensemble le lieu et l’horaire. Il est recommandé de choisir un endroit public et de vérifier le Produit avant de confirmer sa remise.

Article 14 – Réception et réclamations

L’Acheteur doit examiner le Produit dans un délai raisonnable après sa réception.

En cas de difficulté, il doit conserver :

  • l’emballage ;

  • les photographies du colis ;

  • les photographies du Produit reçu ;

  • les échanges avec le Vendeur ;

  • les preuves de livraison.

Une réclamation peut être ouverte depuis notre formulaire de contact.

Elle peut notamment concerner :

  • un Produit non reçu ;

  • un Produit différent de la description ;

  • un Produit endommagé pendant le transport ;

  • une pièce essentielle manquante ;

  • un défaut important non signalé ;

  • un problème de sécurité.

Les parties sont invitées à rechercher une solution amiable. 

Article 15 – Ventes entre particuliers

Lorsqu’un particulier achète auprès d’un autre particulier, il ne bénéficie pas automatiquement du droit légal de rétractation applicable aux ventes conclues entre un professionnel et un consommateur.

Une éventuelle annulation, un retour ou un remboursement dépend :

  • de l’accord entre l’Acheteur et le Vendeur ;

  • des garanties